Article 1 - Objet
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Scrib'Officium, secrétariat indépendant au service des particuliers et des entreprises.
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Article 2 - Devis & commandes
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Toute demande fera l'objet d'un devis gratuit, valable 1 mois.
La réception du devis daté, signé et portant la mention "bon pour accord" sera considérée comme une commande ferme et définitive.
Un acompte de 30% du montant total sera demandé avant la réalisation des travaux.
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Article 3 - Confidentialité
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Scrib'Officium s'engage à respecter la confidentialité de vos données et informations.
Toutefois en cas de détournement ou d'interception d'informations lors des transferts, notamment par internet, la responsabilité de Scrib'Officium ne pourra être engagée.
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Article 4 - Délais de livraison
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Les prestations seront réalisées dans un délai convenu entre le client et Scrib'Officium.
Tous travaux demandés après signature du devis et entraînant un retard du délai de livraison fera l'objet une facturation supplémentaire.
Article 5 - Paiement
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Le règlement des prestations devra intervenir au plus tard à la date mentionnée sur la facture, déduction faite du montant de l'acompte.
Il devra être effectué par chèque bancaire, postal, par virement ou par espèces.
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Article 6 - Pénalités de retard
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Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera appliquée dès le premier jour de retard ainsi que des pénalités au taux en vigueur.
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Article 7 - Cas de force majeure
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La responsabilité de Scrib'Officium ne pourra être engagée en cas de retard ou de non exécution des travaux confiés dû à un cas de force majeure (article 1148 du code civil).